Droit de l’environnement : comprendre les règles essentielles et sécuriser les activités (NON CPF)

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Maîtriser la pyramide hiérarchique du cadre réglementaire relatif à l'environnement
• Connaître les textes juridiques majeurs
• Définir les parties prenantes publiques et privées du secteur environnemental
• Identifier les évolutions, les points qui concernent son organisation et envisager des actions concrètes

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Maîtriser la pyramide hiérarchique du cadre réglementaire relatif à l'environnement

• Les différentes formes de réglementation en matière d'environnement
• Conférence des Nations Unis sur l'environnement dite “Conférence de Stockholm” (1972)
• Sommets de la Terre
• Les textes majeurs du Droit communautaire de l'environnement
• La Charte de l'environnement : texte à valeur constitutionnelle
• Les enjeux de l'établissement de lois en faveur de l'environnement
• Code de l'environnement et son application concrète

JOUR 2

Définir les parties prenantes publiques et privées ainsi que leur rôle

• Distinguer principe de prévention et principe de précaution
• Principe de pollueur payeur / principe du perturbateur et responsabilités
• Les acteurs publics majeurs et leur rôle (Etat, collectivités, établissements et administrations publics)
• Les acteurs privés majeurs et leur rôle
• Institutions communautaires / Institutions de l'Union Européenne
• Le rôle des associations de protection de l'environnement et l'impact de l'agrément sur leur légitimité
• Les principales organisations concernées

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Droit de l’environnement : comprendre les règles essentielles et sécuriser les activités (NON CPF)

Dates et lieu

sur mesure

+ 3000 stagiaires

formés chaque année

Expert du domaine

+ de 10 ans d'expérience

Avec Formasuite vous bénéficiez des avantages suivants sans surcoût :

• Choix du lieu de formation : Où vous voulez ! Directement dans vos locaux, dans une de nos 200 salles de formation ou bien en distanciel

• Choix des dates : Vous choisissez la date et nous nous adaptons à vos disponibilités

• Adaptation du programme : Nous adaptons le programme à vos besoins. C’est la garantie d’une formation réussie

• Le prix dépend-il du nombre de participants ? Nos tarifs de base sont valables de 1 à 5 participants. Session garantie dès le 1er inscrit.